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- Question écrite n° 16152 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 23/06/2026
- discriminations - Discriminations systémiques dans l'accès aux stages - Discriminations systémiques dans l'accès aux stages
- Question écrite n° 15639 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 02/06/2026
- Mutualité sociale agricole - Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA - Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA
- Question écrite n° 11909 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 23/12/2025
- élevage - Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins - Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins
- Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 26/05/2026
- – Commission d'évaluation des politiques publiques relative à l'exécution budgétaire de la mission Aide publique au développement : audition de Mme Eléonore CAROIT, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger
- Question écrite n° 14800 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 05/05/2026
- agriculture - Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA - Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA
- Question écrite n° 16248 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 23/06/2026
- logement - Prise en compte des blocages en copropriété pour les logements classés F & G - Prise en compte des blocages en copropriété pour les logements classés F & G
- Question écrite n° 14472 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 21/04/2026
- examens, concours et diplômes - Conditions de présentation des épreuves anticipées et terminales du baccalauréat - Conditions de présentation des épreuves anticipées et terminales du baccalauréat
- Question écrite n° 16220 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 23/06/2026
- fonctionnaires et agents publics - Suppressions d'emplois des agents scientifiques de l'État - Suppressions d'emplois des agents scientifiques de l'État
- Question écrite n° 13783 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 24/03/2026
- outre-mer - Fonctionnement des missions locales des territoires d'outre-mer - Fonctionnement des missions locales des territoires d'outre-mer
- Question orale sans débat n° 818 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 23/06/2026
- police - Manque d'effectif policier et création d'une BAC en Meurthe-et-Moselle - Manque d'effectif policier et création d'une BAC en Meurthe-et-Moselle
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