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- Question écrite n° 16227 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 23/06/2026
- Français de l'étranger - Journée défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France - Journée défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France
- Question écrite n° 18051 de M. Michel Barnier
- Date de dépôt : 08/09/2026
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Financement du régime de retraites des fonctionnaires - Financement du régime de retraites des fonctionnaires
- Question écrite n° 7063 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 27/05/2025
- outre-mer - Adaptation du dispositif éléctoral en Nouvelle-Calédonie - Adaptation du dispositif éléctoral en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 15479 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 26/05/2026
- ruralité - Difficultés d'application des obligations légales de débroussaillement - Difficultés d'application des obligations légales de débroussaillement
- Question écrite n° 3757 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 04/02/2025
- professions de santé - Choix du prestataire de matériel médical en sortie d'hôpital - Choix du prestataire de matériel médical en sortie d'hôpital
- Question écrite n° 17921 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 08/09/2026
- agriculture - Conséquences de la canicule de l'été 2026 pour les agriculteurs - Conséquences de la canicule de l'été 2026 pour les agriculteurs
- Question écrite n° 11298 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 02/12/2025
- énergie et carburants - Disponibilité de l'eau pour le refroidissement des réacteurs nucléaires - Disponibilité de l'eau pour le refroidissement des réacteurs nucléaires
- Question écrite n° 17936 de M. Nicolas Tryzna
- Date de dépôt : 08/09/2026
- automobiles - Difficultés de certains jeunes conducteurs pour assurer un véhicule électrique - Difficultés de certains jeunes conducteurs pour assurer un véhicule électrique
- Question écrite n° 14861 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 05/05/2026
- entreprises - Prévention des défaillances d'entreprises et création d'un permis d'entreprendre - Prévention des défaillances d'entreprises et création d'un permis d'entreprendre
- Question écrite n° 18065 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 08/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs - Lutte contre la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs
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