5247 résultats trouvés
- Texte adopté n° 553 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2011)
- Texte adopté n° 624 - Résolution sur l'égalité entre les femmes et les hommes en 2011
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société :égalité entre les femmes et les hommes en 2011)
- Texte adopté n° 823 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sports : renforcer l'éthique et les droits des sportifs)
- N° 2207 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/12/2009 (n°2167)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Parlement : élection des députés (répartition des sièges et délimitation des circonscriptions))
- Texte adopté n° 688 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2011)
- Texte adopté n° 563 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Défense : lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police en mer)
- Texte adopté n° 643 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation du mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger)
- N° 2982 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers (n°2305)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : alimentation en eau et assainissement des particuliers)
- Texte adopté n° 367 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : avenant à la convention fiscale avec les Etats-Unis)
- Texte adopté n° 648 - Proposition de loi tendant à encadrer le financement public des plans sociaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : financement public des plans sociaux)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats