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- Texte adopté n° 581 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Inde : utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques)
- Texte adopté n° 39 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Émirats Arabes Unis : accords relatifs au musée universel d'Abou Dabi)
- N° 2766 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (n°2761)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Justice : limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire)
- Texte adopté n° 594 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : adaptation de la législation sur la santé, le travail et les communications électroniques au droit de l'Union européenne)
- N° 3787 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (3706)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives)
- N° 3140 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au prix du livre numérique (n°2921)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Culture : prix du livre numérique)
- Texte adopté n° 98 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion des nouveaux États membres de l'Union européenne à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : adhésion des nouveaux Etats membres à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles)
- Texte adopté n° 596 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Défenseur des droits
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : Défenseur des droits (2))
- Texte adopté n° 518 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Arabie saoudite : accord de coopération sur la sécurité intérieure)
- N° 3036 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (n°2789)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Union européenne : adaptation de la législation sur la santé, le travail et les communications électroniques au droit de l'Union européenne)
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