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- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 22/01/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n° 2344) (M. Éric Pauget, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 21/01/2026
- – Audition de S.E Monsieur Pavlos Kombos, ambassadeur de Chypre en France sur les priorités de la présidence chypriote de l'Union européenne ;
- – Nomination de rapporteurs d'information;
- – Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains (n°2270).
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 21 janvier 2026
- Date de séance : 21/01/2026
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Dépôt de deux motions de censure
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 21/01/2026
- Temps d'échanges, ouvert à la presse, avec les parents du journaliste Christophe Gleizes, emprisonné en Algérie.
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 21/01/2026
- - Table ronde sur l'avenir du secteur du livre réunissant Mme Régine Hatchondo, présidente du Centre national du livre, M. Renaud Lefebvre, directeur général du Syndicat national de l'édition, M. Guillaume Husson, délégué général du Syndicat de la librairie française, M. Patrice Locmant, directeur général de la Société des gens de lettres, M. Thomas Fouchault, président de la Ligue des auteurs professionnels, Mme Stéphanie Laurent, directrice des produits éditoriaux, et M. Clément Schirmann, directeur des affaires publiques de la Fnac-Darty
- - Désignation de rapporteurs sur les propositions de loi suivantes :
- proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école (n° 1631)
- proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (n° 2216)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 21/01/2026
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Xavier Piechaczyk aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), en application de l'article 13 de la Constitution ;
- Sous réserve de son inscription à l'ordre du jour, désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi pour protéger l'eau potable (n° 2308) ;
- Nomination de rapporteurs pour la séance de contrôle du mardi 10 février 2026 portant sur l'application des lois ;
- Audition de M. Jean-François Soussana, président du Haut Conseil pour le climat, accompagné de Mme Selma Mahfouz, membre du HCC, sur le rapport annuel 2025 et la réponse du Gouvernement ;
- Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (n° 2339) (M. Nicolas Tryzna, rapporteur).
- N° 2360 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au devoir conjugal (2175).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mettre fin au devoir conjugal)
- Amendement n° 145 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085
- Date de dépôt : 21/01/2026
- Amendement de Mme Perrine Goulet, rapporteure - Après l'article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
- Amendement n° 7 - LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES VIOLENCES SEXUELLES INCESTUEUSES PARENTALES COMMISES CONTRE LES ENFANTS ET LA SITUATION DES PARENTS PROTECTEURS, NOTAMMENT DES MÈRES PROTECTRICES - Lecture unique - n° 1977
- Date de dépôt : 21/01/2026
- Amendement de M. Baptiste, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices)
- Amendement n° 144 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085
- Date de dépôt : 21/01/2026
- Amendement de Mme Abadie-Amiel, M. Colombani et M. Viry - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
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