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- Amendement n° 3554 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 15/01/2026
- Amendement de M. Di Filippo - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 3553 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 15/01/2026
- Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin et Mme Corneloup - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 14 janvier 2026
- Date de séance : 14/01/2026
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Motions de censure
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 14/01/2026
- Echanges de vues, ouverts à la presse, sur les derniers développements de l'actualité internationale.
- Amendement n° 67 - VISANT À CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS AVEC L'EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 140
- Date de dépôt : 14/01/2026
- Amendement de Mme Lalanne - TITRE - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève)
- Amendement n° 19 - RECONNAÎTRE UNE PRÉSOMPTION DE LÉGITIME DÉFENSE POUR LES FORCES DE L'ORDRE, DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 691
- Date de dépôt : 14/01/2026
- Amendement de M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article UNIQUE - Tombé
- Voir le dossier (Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions)
- Amendement n° 18 - RECONNAÎTRE UNE PRÉSOMPTION DE LÉGITIME DÉFENSE POUR LES FORCES DE L'ORDRE, DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 691
- Date de dépôt : 14/01/2026
- Amendement de M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article UNIQUE - Tombé
- Voir le dossier (Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions)
- Amendement n° 9 - FACILITER L’EXERCICE EN FRANCE DES MÉDECINS DIPLÔMÉS AU ROYAUME-UNI AVANT LE BREXIT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2112
- Date de dépôt : 14/01/2026
- Amendement de M. Caure, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit)
- Amendement n° 3550 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 14/01/2026
- Amendement de M. Lecamp - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 3540 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 14/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 27 UNDECIES - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
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