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Question écrite n° 10988 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 18/11/2025; élevage - Gestion du loup et protection des élevages - Gestion du loup et protection des élevages
Question écrite n° 11058 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 18/11/2025; professions de santé - Décret application de la loi du 27 juin 2025 - Décret application de la loi du 27 juin 2025
Question écrite n° 11022 de M. François Piquemal: Date de dépôt : 18/11/2025; logement - Logement des militaires du commandement de l'espace - Logement des militaires du commandement de l'espace
Question orale sans débat n° 416 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 18/11/2025; drogue - Bilan du dispositif sécurité renforcée et articulation avec plan narcotrafic - Bilan du dispositif sécurité renforcée et articulation avec plan narcotrafic
Question écrite n° 11000 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 18/11/2025; enseignement supérieur - Procédure opaque concernant l'évacuation d'étudiants palestiniens - Procédure opaque concernant l'évacuation d'étudiants palestiniens
Question écrite n° 10976 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 18/11/2025; assurances - Surcotisation des assurances et prêts bancaires pour les sapeurs-pompiers pro - Surcotisation des assurances et prêts bancaires pour les sapeurs-pompiers pro
Question écrite n° 11005 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 18/11/2025; entreprises - Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 - Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025
Amendement n° 66 - INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1959: Date de dépôt : 18/11/2025; Amendement de M. Prud'homme, rapporteur - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
N° 2089 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à reporter à 2032 l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité: Date de dépôt : 18/11/2025; Voir le dossier (Reporter à 2032 l'application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants)
N° 2097 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à protéger les propriétaires de logements en location contre l'occupation illicite: Date de dépôt : 18/11/2025; Voir le dossier (Protéger les propriétaires de logements en location contre l'occupation illicite)