Résultats de la recherche - Assemblée nationale

117078 résultats trouvés

Question écrite n° 12704 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 10/02/2026; communes - Conséquences des nouvelles règles de calcul de la DSR - Conséquences des nouvelles règles de calcul de la DSR
Question écrite n° 12839 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 10/02/2026; professions judiciaires et juridiques - Conditions de rémunération des traducteurs et interprètes de justice - Conditions de rémunération des traducteurs et interprètes de justice
Question écrite n° 12864 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 10/02/2026; tourisme et loisirs - Statut des détectoristes de métaux - Statut des détectoristes de métaux
Question écrite n° 12755 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 10/02/2026; étrangers - Non-exécution des OQTF - Non-exécution des OQTF
Question écrite n° 12816 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 10/02/2026; personnes handicapées - Inadéquation des critères de classement GIR pour le cas des mal ou non-voyants - Inadéquation des critères de classement GIR pour le cas des mal ou non-voyants
Question écrite n° 12762 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 10/02/2026; fonction publique territoriale - Congé spécial de cinq ans de certains fonctionnaires en fin de carrière - Congé spécial de cinq ans de certains fonctionnaires en fin de carrière
Question écrite n° 12695 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 10/02/2026; bois et forêts - Préservation de la filière forêt-bois en PACA - Préservation de la filière forêt-bois en PACA
Question écrite n° 12775 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 10/02/2026; industrie - Accélérer la construction d'installations industrielles relevant de la BITD - Accélérer la construction d'installations industrielles relevant de la BITD
Question écrite n° 12743 de M. Hervé Berville: Date de dépôt : 10/02/2026; enseignement supérieur - Attribution du titre de docteur et garanties contre les thèses révisionnistes et - Attribution du titre de docteur et garanties contre les thèses révisionnistes et
Question orale sans débat n° 590 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 10/02/2026; transports ferroviaires - Réintégration de la ligne Paris-Granville dans le réseau national - Réintégration de la ligne Paris-Granville dans le réseau national