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- Question écrite n° 13525 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 10/03/2026
- santé - Financement des Structures d'exercice coordonnés participatives (SECPa) - Financement des Structures d'exercice coordonnés participatives (SECPa)
- Question écrite n° 13452 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Question écrite n° 13497 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Question écrite n° 13392 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Question écrite n° 13441 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Question écrite n° 13417 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 10/03/2026
- enfants - Décret micro-crèches en application au 01/09/2026 - Décret micro-crèches en application au 01/09/2026
- Question écrite n° 13421 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 10/03/2026
- enseignement - Réforme du contenu du référentiel de formation de SES - Réforme du contenu du référentiel de formation de SES
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