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Amendement n° 2321 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 20/05/2026
Amendement de M. Raux, M. Biteau, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 2355 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 20/05/2026
Amendement de M. Pierre Cazeneuve et Mme Givernet - Après l'article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 mai 2026
Date de séance : 19/05/2026
  1. 1. Protection et souveraineté agricoles
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 19/05/2026
  1. - Audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Thomas ROUGIER, secrétaire général de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), Matthieu ROUVEYRE, avocat en droit public et enseignant-chercheur en droit des collectivités territoriales, et Yann LE MEUR, fondateur du cabinet Ressources consultants finances et professeur d'économie et de finances publiques à l'université de Rennes 1, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires.
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/05/2026
  1. - Nomination de rapporteurs sur :
  2. la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 1578)
  3. la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (n° 1319)
  4. la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone (n° 2284)
  5. - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n° 2637 rectifié) (M. Christophe Naegelen, rapporteur)
  6. - Communication de M. Michel Lauzzana et Mme Mathilde Hignet, rapporteurs de la mission « flash » visant à examiner les causes, implications et conséquences de l'affaire des laits infantiles contaminés
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 mai 2026
Date de séance : 19/05/2026
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
  3. 3. Protection et souveraineté agricoles
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/05/2026
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
Question écrite n° 15259 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 19/05/2026
politique extérieure - Engagements financiers publics annoncés lors du sommet Africa Forward de Nairobi - Engagements financiers publics annoncés lors du sommet Africa Forward de Nairobi
Question écrite n° 15277 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 19/05/2026
santé - Dégradation de l'accès à la gynécologie médicale sur le territoire - Dégradation de l'accès à la gynécologie médicale sur le territoire
Question écrite n° 15192 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 19/05/2026
emploi et activité - Emploi des seniors - Emploi des seniors