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- Question orale sans débat n° 618 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 10/02/2026
- enfants - Protection de l'enfance : moyens judiciaires et unités pédiatriques - Protection de l'enfance : moyens judiciaires et unités pédiatriques
- Question écrite n° 12784 de Mme Ségolène Amiot
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- Question écrite n° 12777 de M. Philippe Gosselin
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- Question orale sans débat n° 610 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 10/02/2026
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- Question écrite n° 12737 de Mme Christelle Minard
- Date de dépôt : 10/02/2026
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- Question écrite n° 12857 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 10/02/2026
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- Question écrite n° 12794 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 10/02/2026
- médecine - Pédiatrie libérale et politique de santé publique - Pédiatrie libérale et politique de santé publique
- Question écrite n° 12793 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 10/02/2026
- marchés publics - Accès aux marchés publics pour les TPE et PME - Accès aux marchés publics pour les TPE et PME
- Question écrite n° 12817 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 10/02/2026
- personnes handicapées - Prise en charge des fauteuils roulants et mutuelle - Prise en charge des fauteuils roulants et mutuelle
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