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- Question écrite n° 12315 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 20/01/2026
- personnes handicapées - Problème du dispositif de retraite anticipée pour les assurés RQTH - Problème du dispositif de retraite anticipée pour les assurés RQTH
- Question écrite n° 12278 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 20/01/2026
- entreprises - Impact sur les salariés de la réforme 2025 des avantages en nature « véhicule » - Impact sur les salariés de la réforme 2025 des avantages en nature « véhicule »
- Question écrite n° 12327 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 20/01/2026
- presse et livres - Moyens de garantir la dignité humaine dans les médias - Moyens de garantir la dignité humaine dans les médias
- Question écrite n° 12257 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 20/01/2026
- cours d'eau, étangs et lacs - Potentiel énergétique des moulins à eau - Potentiel énergétique des moulins à eau
- Question écrite n° 12325 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 20/01/2026
- politique extérieure - Sécurité des ressortissants français en Iran - Sécurité des ressortissants français en Iran
- Question écrite n° 12306 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 20/01/2026
- mer et littoral - Situation des gens de mer employés par Condor Ferries - Situation des gens de mer employés par Condor Ferries
- Question écrite n° 12304 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 20/01/2026
- maladies - Décrets d'application de loi relative à la prise en charge du cancer du sein - Décrets d'application de loi relative à la prise en charge du cancer du sein
- Question écrite n° 12248 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 20/01/2026
- assurance maladie maternité - Prise en charge du cancer du sein - Prise en charge du cancer du sein
- Question écrite n° 12314 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 20/01/2026
- personnes handicapées - Malus écologique rétroactif et véhicules utilisés par des handicapés - Malus écologique rétroactif et véhicules utilisés par des handicapés
- Question écrite n° 12263 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 20/01/2026
- élections et référendums - Prise en charge par l'État des frais d'assemblée électorale des communes (FAE) - Prise en charge par l'État des frais d'assemblée électorale des communes (FAE)
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