119853 résultats trouvés
- Question écrite n° 12895 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 17/02/2026
- collectivités territoriales - Pérennisation du dispositif "Villages d'avenir" et survie des communes rurales - Pérennisation du dispositif "Villages d'avenir" et survie des communes rurales
- Question écrite n° 12902 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/02/2026
- consommation - Évolution de la réglementation européenne sur le marquage d'origine - Évolution de la réglementation européenne sur le marquage d'origine
- Question écrite n° 12872 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 17/02/2026
- agriculture - Crédit d'impôt CUMA et impact sur les ETA - Crédit d'impôt CUMA et impact sur les ETA
- Question écrite n° 13029 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 17/02/2026
- sports - Licences sportives refusées aux mineurs non accompagnés pris en charge par l'ASE - Licences sportives refusées aux mineurs non accompagnés pris en charge par l'ASE
- Question écrite n° 12877 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 17/02/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Conséquence du déploiement de jachères sur les estrans pour la conchyliculture - Conséquence du déploiement de jachères sur les estrans pour la conchyliculture
- Question écrite n° 12986 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 17/02/2026
- personnes handicapées - Déconjugalisation de l'AAH - Pensions de retraite - Déconjugalisation de l'AAH - Pensions de retraite
- Question écrite n° 12870 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 17/02/2026
- administration - Difficultés d'accès des associations aux documents administratifs - Difficultés d'accès des associations aux documents administratifs
- Question écrite n° 12910 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 17/02/2026
- défense - Menaces par drones : continuité de l'État et décision en crise - Menaces par drones : continuité de l'État et décision en crise
- Question écrite n° 12897 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 17/02/2026
- collectivités territoriales - Rôle des départements en matière de gestion de l'énergie - Rôle des départements en matière de gestion de l'énergie
- Question écrite n° 12981 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 17/02/2026
- outre-mer - Projet éolien (Dadoud) Garanties juridiques et préservation des terres agricoles - Projet éolien (Dadoud) Garanties juridiques et préservation des terres agricoles
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