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- Question écrite n° 11517 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 09/12/2025
- justice - Dysfonctionnements des expertises judiciaires dans les sinistres de construction - Dysfonctionnements des expertises judiciaires dans les sinistres de construction
- Question écrite n° 11433 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 09/12/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Vente d'alcool aux mineurs - Vente d'alcool aux mineurs
- Question écrite n° 11494 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 09/12/2025
- fin de vie et soins palliatifs - Evolution du volet médical du certificat de décès et sédation - Evolution du volet médical du certificat de décès et sédation
- Question écrite n° 11615 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 09/12/2025
- transports ferroviaires - Liaison ferroviaire Bordeaux-Lyon et désenclavement du Massif central - Liaison ferroviaire Bordeaux-Lyon et désenclavement du Massif central
- Question écrite n° 11482 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 11567 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 09/12/2025
- police - Violences policières : arbitraire des critères de saisine - Violences policières : arbitraire des critères de saisine
- Question écrite n° 11584 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 09/12/2025
- presse et livres - Tarifs postaux et conséquences sur la distribution de la presse locale - Tarifs postaux et conséquences sur la distribution de la presse locale
- Question écrite n° 11509 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 09/12/2025
- industrie - Avenir de la filière française des réacteurs à neutrons rapides (RNR) - Avenir de la filière française des réacteurs à neutrons rapides (RNR)
- Question écrite n° 11587 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 09/12/2025
- professions de santé - Exclusion de certains salariés des ESMS de la prime Ségur - Exclusion de certains salariés des ESMS de la prime Ségur
- Question écrite n° 11525 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 09/12/2025
- logement - Affectation des logements de fonction vacants dans les établissements scolaires - Affectation des logements de fonction vacants dans les établissements scolaires
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