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- Question écrite n° 12970 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/02/2026
- maladies - Fibromyalgie - Fibromyalgie
- Question écrite n° 12959 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/02/2026
- harcèlement - La lutte contre le harcèlement scolaire - La lutte contre le harcèlement scolaire
- Question écrite n° 12888 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 17/02/2026
- bâtiment et travaux publics - Notion de déplacement des salariés du BTP et régime social des indemnités repas - Notion de déplacement des salariés du BTP et régime social des indemnités repas
- Question écrite n° 13009 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 13007 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 13038 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 17/02/2026
- urbanisme - Périmètres géographiques d'un plan local d'urbanisme intercommunal - Périmètres géographiques d'un plan local d'urbanisme intercommunal
- Question écrite n° 12968 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 17/02/2026
- logement - Impact du dispositif « Relance logement » sur le ZAN - Impact du dispositif « Relance logement » sur le ZAN
- Question écrite n° 12960 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 17/02/2026
- hôtellerie et restauration - Défense des restaurateurs indépendants - Défense des restaurateurs indépendants
- Question écrite n° 13001 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 17/02/2026
- politique extérieure - Sort d'Ilham Tohti - Sort d'Ilham Tohti
- Question écrite n° 13034 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 17/02/2026
- télécommunications - Cession de la société Infracos à l'entreprise américaine PTI - Cession de la société Infracos à l'entreprise américaine PTI
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