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- Question écrite n° 12744 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 10/02/2026
- enseignement supérieur - Difficultés rencontrées par les étudiants pour effectuer un stage en Israël - Difficultés rencontrées par les étudiants pour effectuer un stage en Israël
- Question écrite n° 12806 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 10/02/2026
- outre-mer - Mobilité des agents des agents publics originaires des territoires d'outre-mer - Mobilité des agents des agents publics originaires des territoires d'outre-mer
- Question orale sans débat n° 609 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 10/02/2026
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- Question écrite n° 12746 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 10/02/2026
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- Question orale sans débat n° 613 de M. Eddy Casterman
- Date de dépôt : 10/02/2026
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- Question écrite n° 12686 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 10/02/2026
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- Question orale sans débat n° 617 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 10/02/2026
- environnement - Extension du périmètre de classement du Mont Gerbier de Jonc - Extension du périmètre de classement du Mont Gerbier de Jonc
- Question écrite n° 12752 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 10/02/2026
- établissements de santé - Fin de l'expérimentation du dispositif SECPa - Fin de l'expérimentation du dispositif SECPa
- Question écrite n° 12729 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 10/02/2026
- enfants - Renouvellement des statistiques sur la résidence des enfants de parents séparés - Renouvellement des statistiques sur la résidence des enfants de parents séparés
- Question écrite n° 12833 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 10/02/2026
- professions de santé - Sécurité, circulation et stationnement des infirmières er infirmiers libéraux - Sécurité, circulation et stationnement des infirmières er infirmiers libéraux
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