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- Question écrite n° 11483 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 09/12/2025
- enseignements artistiques - Avenir du BNMA : impact sur la formation et les métiers d'art - Avenir du BNMA : impact sur la formation et les métiers d'art
- Question écrite n° 11464 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 09/12/2025
- élevage - Indemnisation des exploitations frappées par un abattage pour cause de DNCB - Indemnisation des exploitations frappées par un abattage pour cause de DNCB
- Question écrite n° 11573 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 09/12/2025
- politique extérieure - Démocratie et droits humains au Cameroun - Démocratie et droits humains au Cameroun
- Question écrite n° 11469 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 09/12/2025
- énergie et carburants - Financement du nouveau nucléaire et positionnement de la filière française - Financement du nouveau nucléaire et positionnement de la filière française
- Question écrite n° 11529 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 09/12/2025
- logement - Urgence hivernale : résoudre la crise du logement pour sauver des vies - Urgence hivernale : résoudre la crise du logement pour sauver des vies
- Question écrite n° 11520 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 09/12/2025
- justice - Réforme régulation des instances en voie d'appel pour en garantir l'efficience - Réforme régulation des instances en voie d'appel pour en garantir l'efficience
- Question écrite n° 11569 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 09/12/2025
- politique extérieure - Contribution au fonds mondial de lutte contre le VIH - Contribution au fonds mondial de lutte contre le VIH
- Question écrite n° 11501 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 09/12/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Transmission des droits au CPF entre conjoints - Transmission des droits au CPF entre conjoints
- Question écrite n° 11506 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 09/12/2025
- impôts locaux - Application de la TEOM dans les territoires ruraux - Application de la TEOM dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 11530 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 09/12/2025
- lois - Absence de publication du décret « allez-vers » prévu par la loi n° 2023-1250 - Absence de publication du décret « allez-vers » prévu par la loi n° 2023-1250
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