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- Question écrite n° 12552 de M. Alexandre Dufosset
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- Question écrite n° 12645 de M. Damien Girard
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- Question écrite n° 12659 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 03/02/2026
- sécurité des biens et des personnes - Alerte sur les raids anti-migrants dans le nord de la France - Alerte sur les raids anti-migrants dans le nord de la France
- Question écrite n° 12668 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 03/02/2026
- transports par eau - Application de la directive européenne 2017/2108 relative aux navires aluminium - Application de la directive européenne 2017/2108 relative aux navires aluminium
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