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- Question écrite n° 7343 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 10/06/2025
- dépendance - Dispositif fiscal de réduction d'impôt applicable aux frais d'EHPAD - Dispositif fiscal de réduction d'impôt applicable aux frais d'EHPAD
- Question écrite n° 11420 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 02/12/2025
- transports ferroviaires - Conditions d'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire normand - Conditions d'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire normand
- Question écrite n° 11584 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Date de dépôt : 01/07/2025
- santé - Fermeture de l'unité d'hospitalisation temps plein G13 - Fermeture de l'unité d'hospitalisation temps plein G13
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- Question écrite n° 7898 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 6786 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 12540 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 03/02/2026
- animaux - Maintien de la réserve autorisant la caudectomie non thérapeutique chez le chien - Maintien de la réserve autorisant la caudectomie non thérapeutique chez le chien
- Question écrite n° 1696 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 05/11/2024
- impôt sur les sociétés - Sociétés anonymes suisses - Sociétés anonymes suisses
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