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Amendement n° 5 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de Mme Dupont, M. Delautrette, M. Gernigon, Mme Saint-Paul, M. Masséglia, Mme Dubré-Chirat et M. Bolo - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
Amendement n° 31 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Gouffier Valente, rapporteur - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
Amendement n° 8 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de Mme Dupont, M. Delautrette, Mme Dubré-Chirat, M. Bolo, Mme Saint-Paul, M. Gernigon et M. Masséglia - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
Amendement n° 1 - RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À SÉCURISER L’EXERCICE DES ACTIVITÉS AGRICOLES FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2440: Date de dépôt : 19/02/2026; Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, Mme Galzy, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique)
Amendement n° 2 - RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À SÉCURISER L’EXERCICE DES ACTIVITÉS AGRICOLES FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2440: Date de dépôt : 19/02/2026; Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, Mme Galzy, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique)
Amendement n° 48 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 21/02/2026; Amendement de M. Raux, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
Amendement n° 43 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 21/02/2026; Amendement de M. Raux, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff, Mme Regol et M. Duplessy - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
Amendement n° 53 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 23/02/2026; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
Amendement n° 3 - RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À SÉCURISER L’EXERCICE DES ACTIVITÉS AGRICOLES FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2440: Date de dépôt : 19/02/2026; Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, Mme Galzy, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique)
Question écrite n° 12556 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 03/02/2026; commerce et artisanat - Fermeture des commerces de proximité - Fermeture des commerces de proximité