119848 résultats trouvés
- Question écrite n° 12974 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 17/02/2026
- marchés publics - Dysfonctionnements de la DGFiP pénalisant les communes rurales - Dysfonctionnements de la DGFiP pénalisant les communes rurales
- Question écrite n° 12985 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 17/02/2026
- patrimoine culturel - Difficultés d'assurance et fermeture au public du château d'Olhain - Difficultés d'assurance et fermeture au public du château d'Olhain
- Question écrite n° 12960 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 17/02/2026
- hôtellerie et restauration - Défense des restaurateurs indépendants - Défense des restaurateurs indépendants
- Question écrite n° 13008 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 17/02/2026
- professions de santé - Prise en charge et remboursement de l'ergothérapie - Prise en charge et remboursement de l'ergothérapie
- Question écrite n° 13030 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 17/02/2026
- sports - Protection du modèle sportif européen - Protection du modèle sportif européen
- Question écrite n° 13036 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 17/02/2026
- transports par eau - Droits sociaux des salariés embarqués de la Brittany Ferries - Droits sociaux des salariés embarqués de la Brittany Ferries
- Question écrite n° 13026 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 17/02/2026
- santé - Financement des Structures d'exercice coordonné participatives (SecPa) - Financement des Structures d'exercice coordonné participatives (SecPa)
- Question écrite n° 13009 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 17/02/2026
- professions de santé - Situation des vétérinaires sanitaires dits « prescrits » - Situation des vétérinaires sanitaires dits « prescrits »
- Question écrite n° 13033 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 17/02/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA réduit du 10 % pour les vols commerciaux de montgolfière - Taux de TVA réduit du 10 % pour les vols commerciaux de montgolfière
- Question écrite n° 12950 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 17/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Accès au permis de conduire - Accès au permis de conduire
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