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- Question écrite n° 12127 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 13/01/2026
- aide aux victimes - Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 CPCA - Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 CPCA
- Question écrite n° 12202 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 13/01/2026
- patrimoine culturel - Sortie du territoire national des oeuvres - Sortie du territoire national des oeuvres
- Question écrite n° 12130 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 13/01/2026
- alcools et boissons alcoolisées - Vente d'alcool aux mineurs - Vente d'alcool aux mineurs
- Question écrite n° 12155 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 13/01/2026
- drogue - Accompagnement médico-social des personnes souffrant d'addiction aux drogues - Accompagnement médico-social des personnes souffrant d'addiction aux drogues
- Question écrite n° 12181 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 13/01/2026
- fonctionnaires et agents publics - Mutuelle obligatoire des agents publics - Mutuelle obligatoire des agents publics
- Question écrite n° 12158 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 13/01/2026
- élevage - Dermatose nodulaire bovine : nécessité d'une alternative à l'abattage total - Dermatose nodulaire bovine : nécessité d'une alternative à l'abattage total
- Question écrite n° 12142 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 13/01/2026
- biodiversité - Avenir des loups du plateau de Millevaches - Avenir des loups du plateau de Millevaches
- Question écrite n° 12194 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 13/01/2026
- mort et décès - Dématérialisation des démarches pour les formalités funéraires - Dématérialisation des démarches pour les formalités funéraires
- Question écrite n° 12215 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 13/01/2026
- professions de santé - Offre de formation en IFSI dans la région des Pays de la Loire - Offre de formation en IFSI dans la région des Pays de la Loire
- Question écrite n° 12216 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 13/01/2026
- religions et cultes - Multiplication des actes de vandalisme dans les édifices religieux - Multiplication des actes de vandalisme dans les édifices religieux
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