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- Question écrite n° 12692 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 10/02/2026
- automobiles - Voiture sans permis et modification de l'âge pour l'examen du code de la route - Voiture sans permis et modification de l'âge pour l'examen du code de la route
- Question écrite n° 12774 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 10/02/2026
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- Question écrite n° 12832 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 10/02/2026
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- Question écrite n° 12735 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 10/02/2026
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- Question orale sans débat n° 608 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 10/02/2026
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- Question écrite n° 12848 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 10/02/2026
- ruralité - Pérennisation du programme Villages d'Avenir dans les territoires ruraux - Pérennisation du programme Villages d'Avenir dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 12768 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 10/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Financement du permis de conduire : aide en faveur des apprentis - Financement du permis de conduire : aide en faveur des apprentis
- Question écrite n° 12748 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 10/02/2026
- établissements de santé - Couverture héliportée d'aide médicale urgente dans les Hautes-Alpes - Couverture héliportée d'aide médicale urgente dans les Hautes-Alpes
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