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Question orale sans débat n° 524 de M. Jean-Claude Raux
Date de dépôt : 20/01/2026
mines et carrières - Permis exclusifs de recherches minières en Loire-Atlantique - Permis exclusifs de recherches minières en Loire-Atlantique
Question écrite n° 12350 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 20/01/2026
sports - Dysfonctionnements au sein de la Fédération française de sports sur glace - Dysfonctionnements au sein de la Fédération française de sports sur glace
Question écrite n° 12265 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 20/01/2026
élevage - Réapparition de la "maladie X" chez les pintades et apparition chez les poulets - Réapparition de la "maladie X" chez les pintades et apparition chez les poulets
Question écrite n° 12285 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 20/01/2026
examens, concours et diplômes - Agrégation interne - Agrégation interne
Question écrite n° 12249 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 20/01/2026
automobiles - Malus écologique et économique - Malus écologique et économique
Question écrite n° 12298 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 20/01/2026
impôts locaux - Dégrèvement taxe foncière propriétés non bâties - Dégrèvement taxe foncière propriétés non bâties
Question orale sans débat n° 521 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 20/01/2026
médecine - Déséquilibre de l'aide à l'installation des médecins dans les zones sous-dotées - Déséquilibre de l'aide à l'installation des médecins dans les zones sous-dotées
Question écrite n° 12255 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 20/01/2026
communes - Évolutions envisagées des compétences en matière de distribution d'électricité - Évolutions envisagées des compétences en matière de distribution d'électricité
Question orale sans débat n° 525 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 20/01/2026
police - Effectifs de la police à Brest - Effectifs de la police à Brest
Question écrite n° 12240 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 20/01/2026
agriculture - Décret d'application de l'article 3 de la « loi Duplomb » - Décret d'application de l'article 3 de la « loi Duplomb »