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- Question écrite n° 8933 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 22/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences et narco-banditisme à Mâcon : l'État doit reprendre le contrôle - Violences et narco-banditisme à Mâcon : l'État doit reprendre le contrôle
- Question écrite n° 15054 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 12/05/2026
- justice - Conséquences du timbre fiscal de 50 euros sur l'accès à la justice - Conséquences du timbre fiscal de 50 euros sur l'accès à la justice
- Question écrite n° 9117 de Mme Céline Thiébault-Martinez
- Date de dépôt : 29/07/2025
- professions de santé - Demande de remboursement de primes versées à des soignants du GHEF - Demande de remboursement de primes versées à des soignants du GHEF
- Question écrite n° 15100 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 12/05/2026
- politique sociale - Non-proportionnalité des sanctions contre les bénéficiaires du RSA - Non-proportionnalité des sanctions contre les bénéficiaires du RSA
- Question écrite n° 15021 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 12/05/2026
- enseignement supérieur - Décret : restriction des exonérations des frais pour les étudiants étrangers - Décret : restriction des exonérations des frais pour les étudiants étrangers
- Question écrite n° 7322 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 10/06/2025
- collectivités territoriales - Demande de transparence budgétaire en matière de flux financiers État - Corse - Demande de transparence budgétaire en matière de flux financiers État - Corse
- Question écrite n° 13228 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 03/03/2026
- accidents du travail et maladies professionnelles - Exposition des travailleurs de la pyrotechnie île Longue (1972-1996) - Exposition des travailleurs de la pyrotechnie île Longue (1972-1996)
- Question écrite n° 2791 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 10/12/2024
- police - Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN) - Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN)
- Question écrite n° 11338 de Mme Nathalie Coggia
- Date de dépôt : 02/12/2025
- justice - Aide juridictionnelle : procédure en France pour FDE et protection de l'enfance - Aide juridictionnelle : procédure en France pour FDE et protection de l'enfance
- Question écrite n° 14988 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 12/05/2026
- automobiles - Système d'immatriculation des véhicules - Système d'immatriculation des véhicules
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