111516 résultats trouvés
- Question écrite n° 12178 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 13/01/2026
- étrangers - Interdictions du territoire français : nombre de décisions prononcées - Interdictions du territoire français : nombre de décisions prononcées
- Question écrite n° 12176 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 13/01/2026
- établissements de santé - Pratiques discriminatoires islamophobes dans la fonction publique hospitalière - Pratiques discriminatoires islamophobes dans la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 12154 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 13/01/2026
- dépendance - Organisation et gouvernance de la politique de l'autonomie - Organisation et gouvernance de la politique de l'autonomie
- Question écrite n° 12229 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 13/01/2026
- sécurité des biens et des personnes - Persistance des actes antisémites et protection de la communauté juive en France - Persistance des actes antisémites et protection de la communauté juive en France
- Question écrite n° 12131 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 13/01/2026
- animaux - Destruction des nids de frelons asiatiques - Destruction des nids de frelons asiatiques
- Question écrite n° 12207 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 13/01/2026
- pharmacie et médicaments - Utilisation de intelligence artificielle pour la diffusion de faux médicaments - Utilisation de intelligence artificielle pour la diffusion de faux médicaments
- Question écrite n° 12197 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 13/01/2026
- ordre public - Demande d'action contre les installations illicites - Demande d'action contre les installations illicites
- Question écrite n° 12136 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 13/01/2026
- armes - Prix prohibitif pratiqué par les Banc d'épreuve de Saint-Étienne - Prix prohibitif pratiqué par les Banc d'épreuve de Saint-Étienne
- Question écrite n° 12230 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 13/01/2026
- sécurité des biens et des personnes - Utilisation de dispositifs pyrotechniques en intérieur dans les ERP - Utilisation de dispositifs pyrotechniques en intérieur dans les ERP
- Question écrite n° 12204 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 13/01/2026
- personnes handicapées - Déconjugalisation de l'ASPA pour les personnes en situation de handicap - Déconjugalisation de l'ASPA pour les personnes en situation de handicap
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