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Question écrite n° 14434 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 21/04/2026
défense - Épuisement des stocks de missiles français - Épuisement des stocks de missiles français
Question écrite n° 14605 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 21/04/2026
transports par eau - Application de la loi contre le dumping social sur les liaisons transmanches - Application de la loi contre le dumping social sur les liaisons transmanches
Question écrite n° 14565 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 21/04/2026
professions et activités sociales - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA
Question écrite n° 14386 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 21/04/2026
agriculture - MSA - MSA
Question écrite n° 14481 de Mme Nathalie Coggia
Date de dépôt : 21/04/2026
Français de l'étranger - Certificats de capacité de mariage pour les FDE : étendre la version multilingue - Certificats de capacité de mariage pour les FDE : étendre la version multilingue
Question écrite n° 14437 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 21/04/2026
dépendance - Organisation hôpital/médico-social et enjeux du vieillissement - Organisation hôpital/médico-social et enjeux du vieillissement
Question écrite n° 14547 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 21/04/2026
politique extérieure - Rapprochement entre l'Arménie et l'Union européenne - Rapprochement entre l'Arménie et l'Union européenne
Question écrite n° 14492 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 21/04/2026
industrie - Situation des PME industrielles - Situation des PME industrielles
Question orale sans débat n° 697 de Mme Catherine Hervieu
Date de dépôt : 21/04/2026
enseignement - Carte scolaire pour la rentrée 2026 en Côte-d'Or - Carte scolaire pour la rentrée 2026 en Côte-d'Or
Question écrite n° 14416 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 21/04/2026
bois et forêts - Urgence dans les forêts des Pyrénées-Orientales après les tempêtes hivernales - Urgence dans les forêts des Pyrénées-Orientales après les tempêtes hivernales