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- Question écrite n° 14434 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 21/04/2026
- défense - Épuisement des stocks de missiles français - Épuisement des stocks de missiles français
- Question écrite n° 14605 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 21/04/2026
- transports par eau - Application de la loi contre le dumping social sur les liaisons transmanches - Application de la loi contre le dumping social sur les liaisons transmanches
- Question écrite n° 14565 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 21/04/2026
- professions et activités sociales - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA
- Question écrite n° 14386 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 21/04/2026
- agriculture - MSA - MSA
- Question écrite n° 14481 de Mme Nathalie Coggia
- Date de dépôt : 21/04/2026
- Français de l'étranger - Certificats de capacité de mariage pour les FDE : étendre la version multilingue - Certificats de capacité de mariage pour les FDE : étendre la version multilingue
- Question écrite n° 14437 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 21/04/2026
- dépendance - Organisation hôpital/médico-social et enjeux du vieillissement - Organisation hôpital/médico-social et enjeux du vieillissement
- Question écrite n° 14547 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 21/04/2026
- politique extérieure - Rapprochement entre l'Arménie et l'Union européenne - Rapprochement entre l'Arménie et l'Union européenne
- Question écrite n° 14492 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 21/04/2026
- industrie - Situation des PME industrielles - Situation des PME industrielles
- Question orale sans débat n° 697 de Mme Catherine Hervieu
- Date de dépôt : 21/04/2026
- enseignement - Carte scolaire pour la rentrée 2026 en Côte-d'Or - Carte scolaire pour la rentrée 2026 en Côte-d'Or
- Question écrite n° 14416 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 21/04/2026
- bois et forêts - Urgence dans les forêts des Pyrénées-Orientales après les tempêtes hivernales - Urgence dans les forêts des Pyrénées-Orientales après les tempêtes hivernales
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