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- Question écrite n° 13436 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
- Question écrite n° 13379 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 10/03/2026
- animaux - Absence décret sanction de la vente de chiens et de chats en animalerie - Absence décret sanction de la vente de chiens et de chats en animalerie
- Question écrite n° 13479 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 10/03/2026
- logement - Supprimer objectifs de performance énergétique liées au statut du bailleur privé - Supprimer objectifs de performance énergétique liées au statut du bailleur privé
- Question écrite n° 13369 de Mme Marie Mesmeur
- Date de dépôt : 10/03/2026
- accidents du travail et maladies professionnelles - Décès de cinq adolescents en 2025 lors de leurs formations en entreprise - Décès de cinq adolescents en 2025 lors de leurs formations en entreprise
- Question écrite n° 13373 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Question écrite n° 13468 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 10/03/2026
- industrie - Situation préoccupante de la papeterie de Novillars - Situation préoccupante de la papeterie de Novillars
- Question écrite n° 13425 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 10/03/2026
- enseignement supérieur - SciencesPo : justification de la mort de Quentin par des enseignants - SciencesPo : justification de la mort de Quentin par des enseignants
- Question écrite n° 13439 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
- Question écrite n° 13416 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 10/03/2026
- enfants - Application du congé de représentation en protection de l'enfance - Application du congé de représentation en protection de l'enfance
- Question écrite n° 13497 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 10/03/2026
- personnes handicapées - Risque de fragilisation des droits lié au nouveau formulaire simplifié MDPH - Risque de fragilisation des droits lié au nouveau formulaire simplifié MDPH
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