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- Question écrite n° 12347 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 20/01/2026
- sécurité routière - Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques - Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques
- Question écrite n° 12254 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 20/01/2026
- collectivités territoriales - Compétences locales en matière de distribution d'énergie - Compétences locales en matière de distribution d'énergie
- Question écrite n° 12291 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 20/01/2026
- fonctionnaires et agents publics - Conséquences financières de la réforme de la protection sociale complémentaire - Conséquences financières de la réforme de la protection sociale complémentaire
- Question écrite n° 12250 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 20/01/2026
- automobiles - Permis B et véhicules poids lourds de collection - Permis B et véhicules poids lourds de collection
- Question écrite n° 12246 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 20/01/2026
- assurance maladie maternité - Conditions d'accès aux traitements par anticorps monoclonaux - Conditions d'accès aux traitements par anticorps monoclonaux
- Question écrite n° 12292 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 20/01/2026
- fonctionnaires et agents publics - Prime de fidélisation : Agents dionysiens du laboratoire de police scientifique - Prime de fidélisation : Agents dionysiens du laboratoire de police scientifique
- Question écrite n° 12258 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 20/01/2026
- déchets - Cohérence environnementale de la politique sur les emballages - Cohérence environnementale de la politique sur les emballages
- Question écrite n° 12280 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 20/01/2026
- état civil - Reconnaissance de situations de multi-parentalité - Reconnaissance de situations de multi-parentalité
- Question orale sans débat n° 543 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 20/01/2026
- police - Nouveau commissariat de police à Aubagne - Nouveau commissariat de police à Aubagne
- Question écrite n° 12345 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 20/01/2026
- sécurité des biens et des personnes - Attaques de camions sur les aires d'autoroute - Attaques de camions sur les aires d'autoroute
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