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Question écrite n° 12224 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 13/01/2026
santé - Dons illégaux de sperme - Dons illégaux de sperme
Question écrite n° 12222 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 13/01/2026
santé - Accès aux soins psychiatriques dans les Vosges - Accès aux soins psychiatriques dans les Vosges
Question écrite n° 12220 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 13/01/2026
retraites : généralités - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 12209 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 13/01/2026
politique extérieure - Modifications envisagées pour l'ESTA - Modifications envisagées pour l'ESTA
Question écrite n° 12232 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 13/01/2026
sécurité des biens et des personnes - 164 femmes tuées en 2025 : l'Etat doit agir contre les féminicides - 164 femmes tuées en 2025 : l'Etat doit agir contre les féminicides
Question écrite n° 12167 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 13/01/2026
enseignement - Situation préoccupante de l'enseignement des langues régionales - Situation préoccupante de l'enseignement des langues régionales
Question écrite n° 12191 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 13/01/2026
logement - Logements vacants et grand froid : quelles mesures pour les personnes à la rue ? - Logements vacants et grand froid : quelles mesures pour les personnes à la rue ?
Question écrite n° 12146 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 13/01/2026
commerce et artisanat - Difficultés des professionnels de la coiffure - Difficultés des professionnels de la coiffure
Question écrite n° 12147 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 13/01/2026
communes - Procédure et modalités de défusion de deux communes - Procédure et modalités de défusion de deux communes
Question écrite n° 12170 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 13/01/2026
enseignement secondaire - Réforme du CAPES de sciences économiques et sociales - Réforme du CAPES de sciences économiques et sociales