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N° 2568 - Proposition de loi de M. Charles Fournier visant à représenter la nature en entreprise: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Représenter la nature en entreprise)
Question écrite n° 13244 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 03/03/2026; animaux - Pièges à colle - Pièges à colle
Question écrite n° 13359 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 03/03/2026; sécurité routière - Réglementation destinée à mieux signaler les voitures sans permis. - Réglementation destinée à mieux signaler les voitures sans permis.
Question écrite n° 13250 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 03/03/2026; armes - Armement abusif des agents ferroviaires - Armement abusif des agents ferroviaires
Question écrite n° 13254 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 03/03/2026; assurance maladie maternité - Prise en charge des capteurs de glucose pour les personnes en EHPAD - Prise en charge des capteurs de glucose pour les personnes en EHPAD
Question écrite n° 13297 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 03/03/2026; enseignement secondaire - Dysfonctionnements de la plateforme Parcoursup - Dysfonctionnements de la plateforme Parcoursup
Question écrite n° 13240 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 03/03/2026; animaux - Avenir des cétacés du Marineland d'Antibes - Avenir des cétacés du Marineland d'Antibes
N° 2548 - Proposition de loi de M. Olivier Fayssat visant à prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)
N° 2549 - Proposition de loi de M. Olivier Fayssat visant à faciliter l'expulsion des occupants sans droit ni titre: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Faciliter l'expulsion des occupants sans droit ni titre)
N° 2543 - Proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol visant à instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août: Date de dépôt : 02/03/2026; Voir le dossier (Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août)