Résultats de la recherche - Assemblée nationale

142199 résultats trouvés

Question écrite n° 14327 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 14/04/2026; police - Reconnaissance faciale policière : un scandale d'État sans réponse - Reconnaissance faciale policière : un scandale d'État sans réponse
Question écrite n° 14243 de Mme Lisa Belluco: Date de dépôt : 14/04/2026; économie sociale et solidaire - Financement des associations assurant des missions de transport solidaire - Financement des associations assurant des missions de transport solidaire
Question écrite n° 14293 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 14/04/2026; institutions sociales et médico sociales - Dégradation préoccupante de la situation financière des centres sociaux - Dégradation préoccupante de la situation financière des centres sociaux
Question écrite n° 14339 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 14/04/2026; produits dangereux - Traitement de céréales contaminées à la phosphine - Traitement de céréales contaminées à la phosphine
Question écrite n° 14370 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 14/04/2026; sports - Rétablissement des tests dits de féminité par le Comité international olympique - Rétablissement des tests dits de féminité par le Comité international olympique
Question écrite n° 14242 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 14/04/2026; eau et assainissement - Suivi de la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduelles - Suivi de la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduelles
Question écrite n° 14350 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 14/04/2026; religions et cultes - Propos du ministre de l'intérieur légitimant le port du voile pour les mineurs - Propos du ministre de l'intérieur légitimant le port du voile pour les mineurs
Question écrite n° 14251 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 14/04/2026; enfants - Inégalités territoriales et prise en charge des prématurés - Inégalités territoriales et prise en charge des prématurés
Question écrite n° 14368 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 14/04/2026; services à la personne - Situation fragile des aides à domicile sans augmentation de rémunération - Situation fragile des aides à domicile sans augmentation de rémunération
Question écrite n° 14235 de Mme Florence Joubert: Date de dépôt : 14/04/2026; déchets - Conséquences de la crise de la filière REP du textile usagé sur les recycleries - Conséquences de la crise de la filière REP du textile usagé sur les recycleries