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Question écrite n° 12815 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 10/02/2026
personnes handicapées - Effectivité du droit de vote des personnes en situation de handicap - Effectivité du droit de vote des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 12747 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 10/02/2026
entreprises - Accès aux dispositifs réglementaires et fiscaux pour les entreprises du bâtiment - Accès aux dispositifs réglementaires et fiscaux pour les entreprises du bâtiment
Question écrite n° 12684 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 10/02/2026
aquaculture et pêche professionnelle - Urgence pour la pêche artisanale française - Demande d'engagements concrets - Urgence pour la pêche artisanale française - Demande d'engagements concrets
Question écrite n° 12696 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 10/02/2026
chasse et pêche - Fuites de données touchant les chasseurs - Fuites de données touchant les chasseurs
Question écrite n° 12832 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 10/02/2026
professions de santé - Revalorisation du métier d'aide médico-psychologique - Revalorisation du métier d'aide médico-psychologique
Question écrite n° 12728 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 10/02/2026
enfants - Exigence du BAFD pour les garderies périscolaires de courte durée - Exigence du BAFD pour les garderies périscolaires de courte durée
Question écrite n° 12699 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 10/02/2026
commerce et artisanat - Efficacité des politiques de redynamisation des centres-villes - Efficacité des politiques de redynamisation des centres-villes
Question écrite n° 12679 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 10/02/2026
animaux - Exploitation d'animaux carnivores non domestiques à but commercial - Exploitation d'animaux carnivores non domestiques à but commercial
Question écrite n° 12833 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 10/02/2026
professions de santé - Sécurité, circulation et stationnement des infirmières er infirmiers libéraux - Sécurité, circulation et stationnement des infirmières er infirmiers libéraux
Question écrite n° 12764 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 10/02/2026
formation professionnelle et apprentissage - CPF - financement de la préparation du permis de conduire - CPF - financement de la préparation du permis de conduire