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- Question écrite n° 12815 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 10/02/2026
- personnes handicapées - Effectivité du droit de vote des personnes en situation de handicap - Effectivité du droit de vote des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 12747 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 10/02/2026
- entreprises - Accès aux dispositifs réglementaires et fiscaux pour les entreprises du bâtiment - Accès aux dispositifs réglementaires et fiscaux pour les entreprises du bâtiment
- Question écrite n° 12684 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 10/02/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Urgence pour la pêche artisanale française - Demande d'engagements concrets - Urgence pour la pêche artisanale française - Demande d'engagements concrets
- Question écrite n° 12696 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 10/02/2026
- chasse et pêche - Fuites de données touchant les chasseurs - Fuites de données touchant les chasseurs
- Question écrite n° 12832 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 10/02/2026
- professions de santé - Revalorisation du métier d'aide médico-psychologique - Revalorisation du métier d'aide médico-psychologique
- Question écrite n° 12728 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 10/02/2026
- enfants - Exigence du BAFD pour les garderies périscolaires de courte durée - Exigence du BAFD pour les garderies périscolaires de courte durée
- Question écrite n° 12699 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 10/02/2026
- commerce et artisanat - Efficacité des politiques de redynamisation des centres-villes - Efficacité des politiques de redynamisation des centres-villes
- Question écrite n° 12833 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 10/02/2026
- professions de santé - Sécurité, circulation et stationnement des infirmières er infirmiers libéraux - Sécurité, circulation et stationnement des infirmières er infirmiers libéraux
- Question écrite n° 12799 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 10/02/2026
- numérique - Cyberattaques à répétition : l'échec de la politique de cybersécurité de l'État - Cyberattaques à répétition : l'échec de la politique de cybersécurité de l'État
- Question écrite n° 12704 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 10/02/2026
- communes - Conséquences des nouvelles règles de calcul de la DSR - Conséquences des nouvelles règles de calcul de la DSR
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