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Question écrite n° 13023 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 17/02/2026; santé - Coupes budgétaires dans le financement expérimental des structures SECPA - Coupes budgétaires dans le financement expérimental des structures SECPA
Question écrite n° 13021 de M. Tristan Lahais: Date de dépôt : 17/02/2026; santé - Avenir du dispositif « 100% santé » en audioprothèse - Avenir du dispositif « 100% santé » en audioprothèse
Question écrite n° 13010 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 17/02/2026; professions et activités sociales - Placement familial en crise : quelle réponse de l'État ? - Placement familial en crise : quelle réponse de l'État ?
Question écrite n° 13003 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 17/02/2026; politique sociale - Cumul pension d'invalidité prime d'activité - Cumul pension d'invalidité prime d'activité
Amendement n° 227 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457: Date de dépôt : 17/02/2026; Amendement de M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
N° 2489 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool)
N° 2490 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à protéger les élevages contre les intrusions: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Protéger les élevages contre les intrusions)
N° 2491 - Proposition de loi de M. Thomas Lam visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques)
N° 2498 - Proposition de loi de M. René Pilato visant à prévenir les pollutions de la ressource en eau: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Prévenir les pollutions de la ressource en eau)
N° 2499 - Proposition de loi de M. Damien Maudet visant à lutter contre la vacance des locaux commerciaux: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Lutter contre la vacance des locaux commerciaux)