Résultats de la recherche - Assemblée nationale

141886 résultats trouvés

Question écrite n° 14274 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 14/04/2026; femmes - Légiférer pour les congés menstruels dans la fonction publique - Légiférer pour les congés menstruels dans la fonction publique
Question écrite n° 14338 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 14/04/2026; produits dangereux - Santé publique : pour une réduction du cadmium dans les sols agricoles - Santé publique : pour une réduction du cadmium dans les sols agricoles
Question écrite n° 14332 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 14/04/2026; politique extérieure - Sanctions américaines contre le Juge Guillou de la Cour Pénale Internationale - Sanctions américaines contre le Juge Guillou de la Cour Pénale Internationale
Question écrite n° 14308 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 14/04/2026; Mutualité sociale agricole - COG 2026-2030 : moyens de la MSA face à l'augmentation de ses missions - COG 2026-2030 : moyens de la MSA face à l'augmentation de ses missions
Question écrite n° 14298 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 14/04/2026; logement - Ascenseurs équipés de dispositifs 2G - Ascenseurs équipés de dispositifs 2G
Question écrite n° 14278 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 14/04/2026; fonctionnaires et agents publics - Gestion du compte épargne temps des agents publics de France Travail - Gestion du compte épargne temps des agents publics de France Travail
Question écrite n° 14207 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 14/04/2026; aquaculture et pêche professionnelle - Pêche artisanale normande : les contraintes du règlement européen « contrôle » - Pêche artisanale normande : les contraintes du règlement européen « contrôle »
Question écrite n° 14296 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 14/04/2026; lieux de privation de liberté - Effondrement de la participation des détenus aux élections municipales - Effondrement de la participation des détenus aux élections municipales
Question écrite n° 14262 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 14/04/2026; enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dans les Pyrénées-Orientales - Fermetures de classes dans les Pyrénées-Orientales
Question écrite n° 14291 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 14/04/2026; industrie - Retard de transposition de la compensation carbone au secteur verrier - Retard de transposition de la compensation carbone au secteur verrier