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Amendement n° 710 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 04/02/2026; Amendement de Mme Godard - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 25 - EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2216: Date de dépôt : 04/02/2026; Amendement de Mme Calvez - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias)
Amendement n° 35 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2308: Date de dépôt : 04/02/2026; Amendement de M. Raux, rapporteur - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
Amendement n° 26 - EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2216: Date de dépôt : 04/02/2026; Amendement de Mme Calvez - TITRE - Retiré; Voir le dossier (Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias)
Amendement n° 36 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2308: Date de dépôt : 04/02/2026; Amendement de M. Raux, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
Amendement n° 24 - EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2216: Date de dépôt : 04/02/2026; Amendement de Mme Calvez - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias)
N° 2424 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif (2081).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif)
Amendement n° 27 - EMPÊCHER LA CONSTITUTION DE MONOPOLES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2216: Date de dépôt : 04/02/2026; Amendement de Mme Calvez - TITRE - Retiré; Voir le dossier (Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias)
N° 2435 - Proposition de loi de Mme Lisa Belluco pour protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans)
N° 2448 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire)