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N° 2450 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l'aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l'aide sociale à l'enfance)
N° 2449 - Proposition de loi de M. Philippe Ballard visant à renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d'interventions: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d'interventions)
N° 2451 - Proposition de loi de M. Pierre Meurin visant à mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales)
N° 2440 - Proposition de loi de M. Hubert Ott visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique)
N° 2432 - Proposition de loi de Mme Sophie Mette de lutte contre le piratage des événements sportifs: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Lutte contre le piratage des événements sportifs)
N° 2437 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à soutenir les communes rurales dans l'entretien des routes communales: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Soutenir les communes rurales dans l'entretien des routes communales)
N° 2444 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre le morcellement du suivi médical: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Lutter contre le morcellement du suivi médical)
N° 2446 - Proposition de loi de M. Mickaël Cosson instaurant des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire)
N° 2447 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à interdire les téléphones mobiles dans les lycées et à simplifier les conditions de leur confiscation: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation)
N° 2425 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école (1631).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école)