Résultats de la recherche - Assemblée nationale

142199 résultats trouvés

Question écrite n° 14352 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 14/04/2026; retraites : généralités - Réforme du cumul emploi-retraite - Réforme du cumul emploi-retraite
Question écrite n° 14365 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 14/04/2026; sécurité sociale - Application de la PUMA aux régimes spéciaux de sécurité sociale - Application de la PUMA aux régimes spéciaux de sécurité sociale
Question écrite n° 14231 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 14/04/2026; crimes, délits et contraventions - Loi du 9 juillet 2025 - Loi du 9 juillet 2025
Question écrite n° 14222 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 14/04/2026; banques et établissements financiers - Surendettement dans le Var : quelles solutions face à l'emballement ? - Surendettement dans le Var : quelles solutions face à l'emballement ?
Question écrite n° 14366 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 14/04/2026; services à la personne - Hausse des prix des carburants pour les aides à domicile - Hausse des prix des carburants pour les aides à domicile
Question écrite n° 14364 de Mme Christelle Minard: Date de dépôt : 14/04/2026; sécurité des biens et des personnes - Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP - Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP
Question écrite n° 14376 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 14/04/2026; transports urbains - Extension du permis B pour la conduite des ambulances de plus de 3,5 tonnes - Extension du permis B pour la conduite des ambulances de plus de 3,5 tonnes
Question écrite n° 14282 de Mme Lisa Belluco: Date de dépôt : 14/04/2026; formation professionnelle et apprentissage - Modalités de paiement dans le cadre du compte professionnel de formation - Modalités de paiement dans le cadre du compte professionnel de formation
Question écrite n° 14283 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 14/04/2026; immigration - Prévention des drames humains dans la Manche - Prévention des drames humains dans la Manche
Question écrite n° 14271 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 14/04/2026; étrangers - Droit au séjour pour soins - Droit au séjour pour soins