Résultats de la recherche - Assemblée nationale

111359 résultats trouvés

Question écrite n° 12205 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 13/01/2026; pharmacie et médicaments - Accès au Repatha - Accès au Repatha
Question écrite n° 12221 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 13/01/2026; ruralité - QPV et campagne - QPV et campagne
Question écrite n° 12149 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 13/01/2026; déchets - Régulation du protoxyde d'azote : quelle prise en charge des déchets ? - Régulation du protoxyde d'azote : quelle prise en charge des déchets ?
Question écrite n° 12212 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 13/01/2026; politique sociale - Fermeture des lits et de structures au sein des centres d'hébergement d'urgence - Fermeture des lits et de structures au sein des centres d'hébergement d'urgence
Question écrite n° 12171 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 13/01/2026; enseignement supérieur - Engagements de l'État pour la formation des enseignants bilingues breton - Engagements de l'État pour la formation des enseignants bilingues breton
Question écrite n° 12153 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 13/01/2026; dépendance - Insuffisante prise en compte des troubles cognitifs par la grille AGGIR - Insuffisante prise en compte des troubles cognitifs par la grille AGGIR
Question écrite n° 12188 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 13/01/2026; justice - Projet de décret « RIVAGE » et atteintes potentielles au droit d'appel - Projet de décret « RIVAGE » et atteintes potentielles au droit d'appel
Question écrite n° 12211 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 13/01/2026; politique extérieure - Traçabilité et utilité des financements publics français à l'international - Traçabilité et utilité des financements publics français à l'international
Question écrite n° 12189 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 13/01/2026; laïcité - Surveillance islamophobe à la RATP : le Gouvernement doit agir ! - Surveillance islamophobe à la RATP : le Gouvernement doit agir !
Question écrite n° 12236 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 13/01/2026; transports aériens - Émergence d'une solution européenne de couverture satellite en orbite basse - Émergence d'une solution européenne de couverture satellite en orbite basse