Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 720 de Mme Pascale Got: Date de dépôt : 21/04/2026; transports ferroviaires - Alerte sur les dysfonctionnements de la ligne TER 42 - Alerte sur les dysfonctionnements de la ligne TER 42
Question écrite n° 14502 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 21/04/2026; maladies - Augmentation préoccupante de la stéatose hépatique et politique de santé - Augmentation préoccupante de la stéatose hépatique et politique de santé
Question écrite n° 14520 de Mme Anchya Bamana: Date de dépôt : 21/04/2026; outre-mer - Coupures d'eau à Mayotte - Coupures d'eau à Mayotte
Question écrite n° 14411 de M. Jean-Pierre Bataille: Date de dépôt : 21/04/2026; assurances - Accès effectif à la garantie décennale et à l'assurance dommages-ouvrage - Accès effectif à la garantie décennale et à l'assurance dommages-ouvrage
Question écrite n° 14448 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 21/04/2026; énergie et carburants - Difficultés de la filière bois-énergie et simplification des aides au chauffage - Difficultés de la filière bois-énergie et simplification des aides au chauffage
Question écrite n° 14389 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 21/04/2026; agriculture - Rétroactivité des taux de la redevance pour pollutions diffuses - Rétroactivité des taux de la redevance pour pollutions diffuses
Question écrite n° 14585 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 21/04/2026; sécurité des biens et des personnes - Avenir du contrat territorial de secours et gouvernance des urgences - Avenir du contrat territorial de secours et gouvernance des urgences
Question écrite n° 14530 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 21/04/2026; personnes âgées - Modification de l'exonération de cotisations patronales « Aide à domicile » - Modification de l'exonération de cotisations patronales « Aide à domicile »
Question écrite n° 14490 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 21/04/2026; industrie - Industrie - fermeture Stellantis - Industrie - fermeture Stellantis
Question écrite n° 14463 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 21/04/2026; enseignement secondaire - ASA : vers une nouvelle dégradation des conditions de travail des personnels ! - ASA : vers une nouvelle dégradation des conditions de travail des personnels !