Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12788 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 10/02/2026; logement - Raréfaction préoccupante de l'offre locative - Raréfaction préoccupante de l'offre locative
Question écrite n° 12744 de Mme Caroline Yadan: Date de dépôt : 10/02/2026; enseignement supérieur - Difficultés rencontrées par les étudiants pour effectuer un stage en Israël - Difficultés rencontrées par les étudiants pour effectuer un stage en Israël
Question écrite n° 12836 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 10/02/2026; professions et activités sociales - Extension de la Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA - Extension de la Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA
Question écrite n° 12827 de M. Sylvain Berrios: Date de dépôt : 10/02/2026; politique extérieure - Non-respect des libertés fondamentales au Vietnam - Non-respect des libertés fondamentales au Vietnam
Question écrite n° 12786 de Mme Sophie-Laurence Roy: Date de dépôt : 10/02/2026; laïcité - Application différenciée de la laïcité dans certains établissements scolaires - Application différenciée de la laïcité dans certains établissements scolaires
Question écrite n° 12840 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 10/02/2026; professions judiciaires et juridiques - Délai de paiement pour les missions d'expert judiciaire - Délai de paiement pour les missions d'expert judiciaire
Question écrite n° 12690 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 10/02/2026; automobiles - Préservation de l'Ascension automobile du Faron - Préservation de l'Ascension automobile du Faron
Question écrite n° 12845 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 10/02/2026; retraites : généralités - Portée réelle de la majoration retraite aux sapeurs-pompiers volontaires - Portée réelle de la majoration retraite aux sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 12854 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 10/02/2026; sécurité des biens et des personnes - Statistiques communales de la criminalité - Statistiques communales de la criminalité
Question écrite n° 12759 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 10/02/2026; famille - Observer les décisions judiciaires sur la résidence des enfants - Observer les décisions judiciaires sur la résidence des enfants