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Question écrite n° 12788 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 10/02/2026
logement - Raréfaction préoccupante de l'offre locative - Raréfaction préoccupante de l'offre locative
Question écrite n° 12744 de Mme Caroline Yadan
Date de dépôt : 10/02/2026
enseignement supérieur - Difficultés rencontrées par les étudiants pour effectuer un stage en Israël - Difficultés rencontrées par les étudiants pour effectuer un stage en Israël
Question écrite n° 12836 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 10/02/2026
professions et activités sociales - Extension de la Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA - Extension de la Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA
Question écrite n° 12827 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 10/02/2026
politique extérieure - Non-respect des libertés fondamentales au Vietnam - Non-respect des libertés fondamentales au Vietnam
Question écrite n° 12786 de Mme Sophie-Laurence Roy
Date de dépôt : 10/02/2026
laïcité - Application différenciée de la laïcité dans certains établissements scolaires - Application différenciée de la laïcité dans certains établissements scolaires
Question écrite n° 12840 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 10/02/2026
professions judiciaires et juridiques - Délai de paiement pour les missions d'expert judiciaire - Délai de paiement pour les missions d'expert judiciaire
Question écrite n° 12690 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 10/02/2026
automobiles - Préservation de l'Ascension automobile du Faron - Préservation de l'Ascension automobile du Faron
Question écrite n° 12845 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 10/02/2026
retraites : généralités - Portée réelle de la majoration retraite aux sapeurs-pompiers volontaires - Portée réelle de la majoration retraite aux sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 12854 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 10/02/2026
sécurité des biens et des personnes - Statistiques communales de la criminalité - Statistiques communales de la criminalité
Question écrite n° 12759 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 10/02/2026
famille - Observer les décisions judiciaires sur la résidence des enfants - Observer les décisions judiciaires sur la résidence des enfants