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Amendement n° 3533 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, M. Echaniz, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 27 TER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3531 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de M. Peu, M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Castor, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Article 27 TER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3530 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de M. Peu, M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Brugerolles, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Article 27 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 10 - FACILITER L’EXERCICE EN FRANCE DES MÉDECINS DIPLÔMÉS AU ROYAUME-UNI AVANT LE BREXIT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2112: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de M. Caure, rapporteur - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit)
Amendement n° 17 - FAIRE ASSUMER À CHACUN LES CONSÉQUENCES DE SES ACTES EN PERMETTANT LA SAISIE DES AMENDES NON PAYÉES SUR LES MINIMAS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2223: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de Mme Corneloup, rapporteure - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux)
Amendement n° 3526 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de M. Di Filippo - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3541 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3548 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de M. Lecamp - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3552 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 3 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3542 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 8 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)