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N° 2436 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles)
N° 2438 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à promouvoir la restauration française du « fait maison »: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Promouvoir la restauration française du "fait maison")
N° 2445 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État)
N° 2431 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (2310).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée)
Amendement n° 7 - RÉAFFIRMER L’AMBITION CLIMATIQUE DE LA FRANCE AU NIVEAU EUROPÉEN - Lecture unique - n° 2143: Date de dépôt : 04/02/2026; Amendement de Mme Laernoes - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen)
N° 2433 - Proposition de loi de Mme Marine Hamelet visant à renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d'assistance éducative: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d'assistance éducative)
N° 2441 - Proposition de loi de Mme Constance de Pélichy visant à promouvoir une société accueillante pour les enfants: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Promouvoir une société accueillante pour les enfants)
N° 2443 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment)
N° 2434 - Proposition de loi de Mme Marine Hamelet visant à lutter contre les placements d'enfants injustifiés: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Lutter contre les placements d'enfants injustifiés)
Amendement n° 174 - RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2405: Date de dépôt : 04/02/2026; Amendement de Mme Battistel et M. Bolo - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)