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Amendement n° 170 - RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2405: Date de dépôt : 04/02/2026; Amendement de Mme Battistel et M. Bolo - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
N° 2429 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (2216).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias)
Amendement n° 12 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 04/02/2026; Amendement de M. Grenon - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 34 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 04/02/2026; Amendement de Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras et M. Tryzna - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 10 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 04/02/2026; Amendement de M. Simion, Mme Dombre Coste, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Califer, M. Delautrette, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié et Mme Runel - Article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 23 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 04/02/2026; Amendement de Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras et M. Tryzna - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 19 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 04/02/2026; Amendement de Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, M. Tryzna et M. Di Filippo - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 21 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 04/02/2026; Amendement de Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, M. Tryzna et M. Di Filippo - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 27 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 04/02/2026; Amendement de Mme Corneloup, Mme Gruet, Mme Bonnivard, Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras et M. Tryzna - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 9 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2406: Date de dépôt : 04/02/2026; Amendement de M. Simion, Mme Dombre Coste, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Califer, M. Delautrette, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié et Mme Runel - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)