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- Question écrite n° 12796 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 10/02/2026
- médecines alternatives - Évolution des contrats responsables et prise en charge des soins d'ostéopathie - Évolution des contrats responsables et prise en charge des soins d'ostéopathie
- Question écrite n° 12828 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 10/02/2026
- pollution - Qualité de l'eau potable dans le Pas-de-Calais - Qualité de l'eau potable dans le Pas-de-Calais
- Question écrite n° 12754 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 10/02/2026
- étrangers - Durcissement des conditions pour la régularisation des personnes étrangères - Durcissement des conditions pour la régularisation des personnes étrangères
- Question écrite n° 12773 de Mme Nathalie Coggia
- Date de dépôt : 10/02/2026
- impôts locaux - Acquittement non-automatisé sur taxe sur les logements vacants pénalise les FDE - Acquittement non-automatisé sur taxe sur les logements vacants pénalise les FDE
- Question écrite n° 12831 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 10/02/2026
- professions de santé - Interdiction de la dissection pour les kinésithérapeutes - Interdiction de la dissection pour les kinésithérapeutes
- Question orale sans débat n° 604 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 10/02/2026
- établissements de santé - Situation des urgences et du bail emphytéotique de l'hôpital de Saint-Nazaire - Situation des urgences et du bail emphytéotique de l'hôpital de Saint-Nazaire
- Question écrite n° 12761 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 10/02/2026
- femmes - Violences conjugales subies par les femmes âgées - Violences conjugales subies par les femmes âgées
- Question écrite n° 12768 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 10/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Financement du permis de conduire : aide en faveur des apprentis - Financement du permis de conduire : aide en faveur des apprentis
- Question écrite n° 12702 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 10/02/2026
- commerce et artisanat - Situation des buralistes en France - Situation des buralistes en France
- Question écrite n° 12739 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 10/02/2026
- enseignement - Suppression postes enseignants académie de Lille - Suppression postes enseignants académie de Lille
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