Résultats de la recherche - Assemblée nationale

129788 résultats trouvés

Question écrite n° 14446 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 21/04/2026; énergie et carburants - Blocage des prix du carburant - Blocage des prix du carburant
Question orale sans débat n° 718 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 21/04/2026; enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes dans les communes de la 18e circonscription du Nord - Fermeture de classes dans les communes de la 18e circonscription du Nord
Question écrite n° 14416 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 21/04/2026; bois et forêts - Urgence dans les forêts des Pyrénées-Orientales après les tempêtes hivernales - Urgence dans les forêts des Pyrénées-Orientales après les tempêtes hivernales
Question écrite n° 14595 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 21/04/2026; sports - Sous-représentation des femmes au COJOP Alpes 2030 - Sous-représentation des femmes au COJOP Alpes 2030
Question écrite n° 14607 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 21/04/2026; urbanisme - Extension du droit de préemption urbain aux cessions de parts de SCCV - Extension du droit de préemption urbain aux cessions de parts de SCCV
Question écrite n° 14517 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 21/04/2026; ordre public - Dissolution des Green Angels et des Magic Fans - Dissolution des Green Angels et des Magic Fans
Question écrite n° 14451 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 21/04/2026; énergie et carburants - Exploration pétrolière en Guyane et souveraineté énergétique française - Exploration pétrolière en Guyane et souveraineté énergétique française
Question écrite n° 14403 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 21/04/2026; associations et fondations - Taxe d'apprentissage : compenser une mesure qui met en danger les associations - Taxe d'apprentissage : compenser une mesure qui met en danger les associations
Question écrite n° 14506 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 21/04/2026; mort et décès - Obstacles médico-légaux à l'inhumation et des décisions d'autopsie judiciaire - Obstacles médico-légaux à l'inhumation et des décisions d'autopsie judiciaire
Question écrite n° 14388 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 21/04/2026; agriculture - Pluralisme dans les parcours d'accompagnement - Pluralisme dans les parcours d'accompagnement