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- Question écrite n° 13284 de Mme Anchya Bamana
- Date de dépôt : 03/03/2026
- élus - Détournement de vidéos à des fins diffamatoires et d'escroquerie - Détournement de vidéos à des fins diffamatoires et d'escroquerie
- Question écrite n° 13291 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 03/03/2026
- enseignement - Régime d'autorisation préalable applicable à l'instruction en famille - Régime d'autorisation préalable applicable à l'instruction en famille
- Question écrite n° 13285 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 03/03/2026
- élus - Revalorisation des indemnités maximales des maires et des adjoints - Revalorisation des indemnités maximales des maires et des adjoints
- Question écrite n° 13357 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 03/03/2026
- sécurité des biens et des personnes - Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales - Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
- Question écrite n° 13326 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 03/03/2026
- ordre public - Publication des données relatives aux associations liées à la mouvance antifa - Publication des données relatives aux associations liées à la mouvance antifa
- Question écrite n° 13310 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 03/03/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Réforme du financement du permis de conduire par CPF - Réforme du financement du permis de conduire par CPF
- Question écrite n° 13317 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 03/03/2026
- lieux de privation de liberté - Visite des lieux de privation de liberté en période de réserve électorale - Visite des lieux de privation de liberté en période de réserve électorale
- Question écrite n° 13295 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 03/03/2026
- enseignement maternel et primaire - Modalités de communication des cartes scolaires - Modalités de communication des cartes scolaires
- Question écrite n° 13311 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 03/03/2026
- grandes écoles - Détresse psychologique des étudiants en école vétérinaire - Détresse psychologique des étudiants en école vétérinaire
- Question écrite n° 13343 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 03/03/2026
- politique extérieure - Violences contre les minorités religieuses et ethniques en Syrie - Violences contre les minorités religieuses et ethniques en Syrie
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