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- Question écrite n° 12188 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 13/01/2026
- justice - Projet de décret « RIVAGE » et atteintes potentielles au droit d'appel - Projet de décret « RIVAGE » et atteintes potentielles au droit d'appel
- Question écrite n° 12211 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 13/01/2026
- politique extérieure - Traçabilité et utilité des financements publics français à l'international - Traçabilité et utilité des financements publics français à l'international
- Question écrite n° 12189 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 13/01/2026
- laïcité - Surveillance islamophobe à la RATP : le Gouvernement doit agir ! - Surveillance islamophobe à la RATP : le Gouvernement doit agir !
- Question écrite n° 12236 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 13/01/2026
- transports aériens - Émergence d'une solution européenne de couverture satellite en orbite basse - Émergence d'une solution européenne de couverture satellite en orbite basse
- Question écrite n° 12213 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 13/01/2026
- pollution - Situation PFAS secteur Saint-Louis - Situation PFAS secteur Saint-Louis
- Question écrite n° 12122 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 13/01/2026
- agriculture - Crise agricole - Crise agricole
- Question écrite n° 12210 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 13/01/2026
- politique extérieure - Partenariats pour la sécurité aux frontières - Partenariats pour la sécurité aux frontières
- Question écrite n° 12133 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 13/01/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Aide aux entreprises de mareyage suite à la baisse de quota du maquereau - Aide aux entreprises de mareyage suite à la baisse de quota du maquereau
- Question écrite n° 12182 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Français de l'étranger - Actes d'état civil des Francais de l'étranger, nés en France - Actes d'état civil des Francais de l'étranger, nés en France
- Question écrite n° 12134 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 13/01/2026
- armes - Neutralisation des armes et munitions - Neutralisation des armes et munitions
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