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- Question écrite n° 15231 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 19/05/2026
- médecine - Application de la loi du 27 juin 2025 - Application de la loi du 27 juin 2025
- Question écrite n° 15270 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 19/05/2026
- réfugiés et apatrides - Absence d'accord de réciprocité avec l'Ukraine pour les permis de conduire - Absence d'accord de réciprocité avec l'Ukraine pour les permis de conduire
- Question écrite n° 15191 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 19/05/2026
- élus - Expression des élus minoritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants - Expression des élus minoritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Question écrite n° 15218 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 19/05/2026
- impôts et taxes - Fiscalité des dons alimentaires en nature - Fiscalité des dons alimentaires en nature
- Question écrite n° 15251 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 19/05/2026
- personnes handicapées - Fin du cumul pension d'invalidité et prime d'activité des travailleurs d'ESAT - Fin du cumul pension d'invalidité et prime d'activité des travailleurs d'ESAT
- Question écrite n° 15211 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 19/05/2026
- étrangers - Insuffisance et précarité du plan de renforts du service public des étrangers - Insuffisance et précarité du plan de renforts du service public des étrangers
- Question écrite n° 15279 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 19/05/2026
- santé - Dysfonctionnements du système d'agrément des entreprises de transport sanitaire - Dysfonctionnements du système d'agrément des entreprises de transport sanitaire
- Question écrite n° 15144 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 19/05/2026
- agriculture - Modalités de contrôle - mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC - Modalités de contrôle - mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
- Question écrite n° 15255 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 19/05/2026
- personnes handicapées - Prise en charge des personnes vieillissantes et en situation de handicap atteint - Prise en charge des personnes vieillissantes et en situation de handicap atteint
- Question écrite n° 15179 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 19/05/2026
- déchets - Gouvernance problématique de l'éco-organisme Alcome - Gouvernance problématique de l'éco-organisme Alcome
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