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- Question écrite n° 13126 de M. Matthias Renault
- Date de dépôt : 24/02/2026
- entreprises - Liquidation d'Ynsect : contrôle et évaluation des aides publiques - Liquidation d'Ynsect : contrôle et évaluation des aides publiques
- Question écrite n° 13043 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 24/02/2026
- agriculture - Couverture du risque de mildiou par les assurances multirisques - Couverture du risque de mildiou par les assurances multirisques
- Question écrite n° 13102 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 24/02/2026
- emploi et activité - Accompagnement des porteurs de projets bénéficiaires de l'ARE - Accompagnement des porteurs de projets bénéficiaires de l'ARE
- Question écrite n° 13154 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 24/02/2026
- logement - Conséquences des nouvelles modalités de conventionnement ANAH - Conséquences des nouvelles modalités de conventionnement ANAH
- Question écrite n° 13161 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 24/02/2026
- numérique - Hausse des cyberattaques envers le service public - Hausse des cyberattaques envers le service public
- Question écrite n° 13153 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 24/02/2026
- justice - Durée moyenne des peines d'emprisonnement pour violence sexuelle sur mineur - Durée moyenne des peines d'emprisonnement pour violence sexuelle sur mineur
- Question écrite n° 13188 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 24/02/2026
- professions de santé - Entrée en vigueur du décret sur la sécurité des soignants - Entrée en vigueur du décret sur la sécurité des soignants
- Question écrite n° 13111 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 24/02/2026
- enfants - Moyens alloués aux maisons d'enfants à caractère social - Moyens alloués aux maisons d'enfants à caractère social
- Question écrite n° 13076 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 24/02/2026
- assurance maladie maternité - Publication décrets - prise en charge intégrale des soins du cancer du sein - Publication décrets - prise en charge intégrale des soins du cancer du sein
- Question écrite n° 13066 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 24/02/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Filière conchylicole : déploiement de jachères sur les estrans - Filière conchylicole : déploiement de jachères sur les estrans
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