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- Question orale sans débat n° 450 de M. Éric Martineau
- Date de dépôt : 02/12/2025
- établissements de santé - Renforcer les moyens des hôpitaux pour une meilleure prise en charge - Renforcer les moyens des hôpitaux pour une meilleure prise en charge
- Question écrite n° 11344 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 02/12/2025
- lieux de privation de liberté - Prison Rennes-Vezin : quand l'administration abandonne ses cadres - Prison Rennes-Vezin : quand l'administration abandonne ses cadres
- Question écrite n° 11270 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 02/12/2025
- assurance maladie maternité - Exonération de l'ALD pour les médicaments à SMR faible - Exonération de l'ALD pour les médicaments à SMR faible
- Question écrite n° 11408 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 02/12/2025
- santé - Situation préoccupante de la santé mentale en Normandie - Situation préoccupante de la santé mentale en Normandie
- Question écrite n° 11327 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 02/12/2025
- impôts et taxes - Réforme annoncée de la taxe foncière - Réforme annoncée de la taxe foncière
- Question écrite n° 11279 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 02/12/2025
- commerce et artisanat - Aider les entrepreneurs du monde forain - Aider les entrepreneurs du monde forain
- Question orale sans débat n° 467 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 02/12/2025
- enseignement - Écoles qui devraient être en REP et carte de l'éducation prioritaire - Écoles qui devraient être en REP et carte de l'éducation prioritaire
- Question écrite n° 11267 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 02/12/2025
- assurance maladie maternité - Absence de remboursement du Cariban pour les femmes enceintes - Absence de remboursement du Cariban pour les femmes enceintes
- Question écrite n° 11315 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 02/12/2025
- examens, concours et diplômes - Annulations répétées d'examens du permis de conduire - Annulations répétées d'examens du permis de conduire
- Question écrite n° 11348 de Mme Sandrine Lalanne
- Date de dépôt : 02/12/2025
- médecine - Régulation de la médecine esthétique et accès à la toxine botulique - Régulation de la médecine esthétique et accès à la toxine botulique
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